La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.
Le conducteur reçoit du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.
Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite de 6 pour les conducteurs en période probatoire.
Le premier jour du stage, il convient de se munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.
À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.
La demande de remboursement est à adresser dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :
- copie de la lettre 48 N,
- copie de l'attestation de stage,
- copie de l'avis de contravention à se faire rembourser,
- preuve du paiement de l'amende.
À noter : le fait de ne pas se soumettre à cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ( 135 € ) et d'une suspension du permis.
Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire
Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une sanction (amende, suspension du permis...).
Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.
Dans les 2 cas, la participation au stage ne permet pas de récupérer des points.
